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Code général des impôts
Versions dans le temps

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Code général des impôts

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Année

2003

Effet le 24 décembre 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000601354
10 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 décembre 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000249276
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 août 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000414455
21 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 août 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000428977
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 31 août 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000428978

1 article concerné

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Effet le 31 août 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000428979

8 articles concernés

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Effet le 31 août 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000496040

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 31 août 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000603905

3 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 31 août 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000604335

4 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 31 août 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000605656

12 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 31 août 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000606479

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 31 août 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000781627

6 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 31 août 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000791289

12 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 31 août 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000795427

3 articles concernés

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Effet le 31 août 2003Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 22 août 2003Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

5 articles concernés

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Effet le 5 août 2003Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

12 articles concernés

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Effet le 3 août 2003Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 3 août 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000791289

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 2 août 2003Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

21 articles concernés

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