Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Effet le 31 juillet 2003Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 22 juillet 2003Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
6 articles concernés
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Effet le 3 juillet 2003Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
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Effet le 1 juillet 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000781906
13 articles concernés
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Effet le 1 juillet 2003Nouvelle rédaction

Effet le 31 décembre 2002Fin de vigueur
JORFTEXT000000612133
1 article concerné
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Effet le 31 décembre 2002Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
89 articles concernés
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Effet le 31 décembre 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000234121
5 articles concernés
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