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Code général des impôts
Versions dans le temps

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Code général des impôts

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Année

1994

Effet le 2 septembre 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000183805
2 articles concernés
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Effet le 2 septembre 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000336191
1 article concerné
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Effet le 2 septembre 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000357475
7 articles concernés
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Effet le 2 septembre 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000361895
1 article concerné
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Effet le 2 septembre 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000361988

8 articles concernés

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Effet le 2 septembre 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000363223

31 articles concernés

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Effet le 2 septembre 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000366583

1 article concerné

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Effet le 2 septembre 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000509319

60 articles concernés

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Effet le 2 septembre 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000541388

25 articles concernés

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Effet le 2 septembre 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000546576

3 articles concernés

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Effet le 2 septembre 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000548628

3 articles concernés

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Effet le 2 septembre 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000684770

38 articles concernés

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Effet le 2 septembre 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000716493

4 articles concernés

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Effet le 2 septembre 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000721455

1 article concerné

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Effet le 2 septembre 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000728979

1 article concerné

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Effet le 2 septembre 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000731608

11 articles concernés

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Effet le 2 septembre 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000732004

3 articles concernés

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Effet le 2 septembre 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000814579

1 article concerné

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Effet le 2 septembre 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000884697

1 article concerné

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Effet le 2 septembre 1994Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

11 articles concernés

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