Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Effet le 16 juillet 1994Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 9 février 1994Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 31 décembre 1993Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 21 décembre 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684770
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 18 août 1993Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 18 août 1993Fin de vigueur
JORFTEXT000000355163
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 18 août 1993Nouvelle rédaction