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Code général des impôts
Versions dans le temps

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Code général des impôts

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Année

1993

Effet le 18 août 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000522721
1 article concerné
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Effet le 18 août 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000529228
9 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 18 août 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000540003
12 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 18 août 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000541241
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 18 août 1993Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000541388

27 articles concernés

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Effet le 18 août 1993Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000542506

10 articles concernés

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Effet le 18 août 1993Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000542540

1 article concerné

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Effet le 18 août 1993Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000542542

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 18 août 1993Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000545718

4 articles concernés

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Effet le 18 août 1993Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000545719

4 articles concernés

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Effet le 18 août 1993Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000545997

21 articles concernés

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Effet le 18 août 1993Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000693911

1 article concerné

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Effet le 18 août 1993Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000710374

4 articles concernés

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Effet le 18 août 1993Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000711603

2 articles concernés

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Effet le 18 août 1993Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000711604

1 article concerné

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Effet le 18 août 1993Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000711622

2 articles concernés

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Effet le 18 août 1993Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000716493

1 article concerné

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Effet le 18 août 1993Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000725511

3 articles concernés

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Effet le 18 août 1993Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000726542

3 articles concernés

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Effet le 18 août 1993Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880778

1 article concerné

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