Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Effet le 8 août 1993Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 28 juillet 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000178406
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juillet 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000541388
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 23 juin 1993Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 23 juin 1993Nouvelle rédaction