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État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Effet le 1 janvier 1993Fin de vigueur
JORFTEXT000000178406
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 1993Fin de vigueur
JORFTEXT000000355163
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 1993Fin de vigueur
JORFTEXT000000541388
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 1993Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
24 articles concernés
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Effet le 1 janvier 1993

Effet le 31 décembre 1992Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 31 décembre 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000178406
2 articles concernés
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Effet le 31 décembre 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000528668
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000541388
42 articles concernés
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