Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

408 évolutions connues

Effet le 20 décembre 1981Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335057
12 articles concernés
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Effet le 20 décembre 1981Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000701049
8 articles concernés
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Effet le 19 décembre 1981Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000883225
7 articles concernés
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Effet le 27 octobre 1981Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 28 décembre 1980Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 24 septembre 1980Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335057
1 article concerné
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Effet le 8 août 1980Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335057
5 articles concernés
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Effet le 8 août 1980Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000701049
3 articles concernés
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Effet le 9 juillet 1980