Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Les Codes
Code des communes
Versions dans le temps

Versions dans le temps

Versions dans le temps

Code des communes

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps
Comparer

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

408 évolutions connues

Année

1979

Effet le 5 janvier 1979Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000328845
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 4 janvier 1979Fin de vigueur
JORFTEXT000000886671
6 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 4 janvier 1979Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000701049
32 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 1979Fin de vigueur
JORFTEXT000000886458
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1978

Effet le 30 décembre 1978Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000328845
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 décembre 1978Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000701049
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 22 décembre 1978Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000883670
13 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 décembre 1978Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000329151
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Page précédente
1
…
18
…
19
20
21
Page suivante

Effet le 19 décembre 1978Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000335057

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 19 décembre 1978Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000883225

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 18 juillet 1978Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 18 juillet 1978Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000701049

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 18 juillet 1978Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000883670

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 juillet 1978Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000335057

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 22 avril 1978Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000329151

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 4 avril 1978Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 18 janvier 1978Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000883225

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 13 janvier 1978Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

8 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 13 janvier 1978Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 13 janvier 1978Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000328845

3 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille