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Code des communes

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

408 évolutions connues

Année

1978

Effet le 13 janvier 1978Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000329151
6 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 13 janvier 1978Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335057
13 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 13 janvier 1978Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000701049
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 13 janvier 1978Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000863675
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1977

Effet le 30 décembre 1977Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000328845
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 29 octobre 1977Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335057
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 septembre 1977Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000883670
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 septembre 1977Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000889068
8 articles concernés
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Effet le 13 janvier 1978Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000883225

7 articles concernés

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Effet le 13 janvier 1978Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000883670

6 articles concernés

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Effet le 4 janvier 1978Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000329151

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 1978Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 19 août 1977Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000883225

1 article concerné

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Effet le 9 août 1977Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000338597

7 articles concernés

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Effet le 23 juillet 1977Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000701049

2 articles concernés

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Effet le 8 juin 1977Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000701049

1 article concerné

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Effet le 5 avril 1977Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000329151

533 articles concernés

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Effet le 5 avril 1977Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000883670

266 articles concernés

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Effet le 25 mars 1977Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000335057

1 article concerné

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Effet le 25 mars 1977Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000514372

5 articles concernés

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