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Code des communes

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

408 évolutions connues

Année

1995

Effet le 9 février 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000701049
1 article concerné
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Effet le 5 février 1995Fin de vigueur
JORFTEXT000000531809
8 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 5 février 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000701049
11 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 3 février 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000328845
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1994

Effet le 30 décembre 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000328845
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 décembre 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000701049
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 28 décembre 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000701049
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 2 décembre 1994Fin de vigueur
JORFTEXT000000367565
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 3 février 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000701049

6 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 2 février 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000701049

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 24 janvier 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000328845

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 24 janvier 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000701049

4 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 2 décembre 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000883225

6 articles concernés

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Effet le 19 août 1994Fin de vigueur

JORFTEXT000000549366

7 articles concernés

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Effet le 19 août 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000335057

5 articles concernés

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Effet le 23 juin 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000701049

4 articles concernés

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Effet le 12 mai 1994Fin de vigueur

JORFTEXT000000730012

2 articles concernés

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Effet le 12 mai 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000335057

42 articles concernés

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Effet le 26 avril 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000883225

1 article concerné

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Effet le 10 février 1994Fin de vigueur

JORFTEXT000000713491

1 article concerné

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