Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

408 évolutions connues

Effet le 4 janvier 1994Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
21 articles concernés
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Effet le 4 janvier 1994Fin de vigueur
JORFTEXT000000366583
1 article concerné
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Effet le 4 janvier 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000701049
28 articles concernés
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Effet le 1 janvier 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000328845
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 31 décembre 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000701049
1 article concerné
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Effet le 16 septembre 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000883225
3 articles concernés
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Effet le 1 septembre 1993Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 septembre 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000328845
1 article concerné
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Effet le 23 juillet 1993