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LIVRE III : Cour d'appel financière
TITRE IV : Notification des arrêts

TITRE IV : Notification des arrêts

TITRE IV : Notification des arrêts

Code des juridictions financières · 1 article

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Partie réglementaire
1. LIVRE III : Cour d'appel financière
  1. TITRE IV : Notification des arrêts

Article R341-1

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023

Créé par Décret n°2022-1604 du 22 décembre 2022 - art. 7 — art. 7

L'arrêt de la Cour d'appel financière est notifié aux parties. Il est communiqué à l'auteur du déféré.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- Créé par Décret n°2022-1604 du 22 décembre 2022 - art. 7 — art. 7

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Partie réglementaire (Articles R111-1 à R411-5)
1. LIVRE III : Cour d'appel financière (Articles R311-1 à R341-1)
  1. TITRE IV : Notification des arrêts (Article R341-1)

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Partie législativeArticles L111-6 à L411-14
- LIVRE Ier : La Cour des comptesArticles L111-6 à L143-14
  - TITRE Ier : Missions et organisationArticles L111-6 à L112-10
  - TITRE II : Dispositions statutairesArticles L120-1 à L124-15
  - TITRE III : Compétences et attributionsArticles L131-1 à L135-1
  - TITRE IV : ProcédureArticles L140-7 à L143-14
- LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptesArticles L210-1 à LO274-5
  - PREMIERE PARTIE : Les chambres régionales des comptesArticles L210-1 à L250-12
  - DEUXIEME PARTIE : Les chambres territoriales des comptesArticles L250-1 à LO274-5
  - DEUXIEME PARTIE : Dispositions applicables aux territoires d'outre-mer.
- LIVRE III : La cour d'appel financièreArticles L311-1 à L316-1
  - CHAPITRE Ier : CompétenceArticles L311-1 à L311-1
  - CHAPITRE II : Composition et organisationArticles L311-2 à L312-2
  - CHAPITRE III : ProcédureArticles L311-5 à L313-15
  - CHAPITRE IV : Dispositions finalesArticles L311-7 à L314-19
  - Abrogé
    - TITRE Ier : La Cour de discipline budgétaire et financièreArticles L315-1 à L316-1
  - TITRE II : Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
  - TITRE III : Le Conseil des prélèvements obligatoires
- LIVRE IV : Conseil des prélèvements obligatoiresArticles L411-1 à L411-14
  - CHAPITRE UNIQUEArticles L411-1 à L411-14
Partie réglementaireArticles R111-1 à R411-5
- LIVRE Ier : La Cour des comptesArticles R111-1 à R144-3
  - TITRE Ier : Missions et organisationArticles R111-1 à R112-52
  - TITRE II : Dispositions statutairesArticles R120-1 à R127-9
  - TITRE III : Compétences et attributionsArticles R131-1 à R134-23
  - TITRE IV : ProcédureArticles R141-5 à R144-3
- LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptesArticles R211-1 à R273-32
  - PREMIÈRE PARTIE : Les chambres régionales des comptesArticles R211-1 à R245-4-3
  - DEUXIÈME PARTIE : les chambres territoriales des comptesArticles R250-1 à R273-32
- Abrogé
  - LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes. Articles R212-42 à D231-24
    - DEUXIEME PARTIE : Les chambres régionales des comptes.Articles R212-42 à D231-24
- LIVRE II : Les chambres régionales des comptes et territoriales des comptes.
  - DEUXIEME PARTIE : Dispositions applicables aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie.
- LIVRE III : Cour d'appel financièreArticles R311-1 à R341-1
  - TITRE Ier : Composition et organisationArticles R311-1 à R314-12
  - TITRE II : ProcédureArticles 321-6-1 à R322-3
  - TITRE III : Voies de recours et révisionsArticles R331-1 à R331-3
  - TITRE IV : Notification des arrêtsArticles R341-1 à R341-1
  - TITRE V : Le conseil des prélèvements obligatoires
- LIVRE IV : Le conseil des prélèvements obligatoiresArticles D411-6 à R411-5