Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

253 évolutions connues

Effet le 1 janvier 2008Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 20 décembre 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000815414
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juillet 2005Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juillet 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000808186
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 28 mai 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335363
1 article concerné
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Effet le 11 mai 2005