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Code des pensions civiles et militaires de retraite
Versions dans le temps

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Versions dans le temps

Code des pensions civiles et militaires de retraite

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Affiche le droit applicable à la date choisie.

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

253 évolutions connues

Année

2005

Effet le 12 février 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000809647
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000789373
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2004

Effet le 31 décembre 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000240757
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 17 août 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000804612
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2004Fin de vigueur
JORFTEXT000000249458
25 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2004Fin de vigueur
JORFTEXT000000429328
34 articles concernés
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2003

Effet le 22 août 2003Fin de vigueur
JORFTEXT000000781627
1 article concerné
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Effet le 22 août 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000781627
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2002

Effet le 31 décembre 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000781906
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 28 novembre 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335363
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 14 avril 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335363
1 article concerné
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Effet le 18 janvier 2002Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 18 janvier 2002

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Effet le 1 janvier 2004

Fin de vigueur

JORFTEXT000000781627

9 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2004Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2004Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

4 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000335363

49 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000429328

27 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000781627

31 articles concernés

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Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000408905

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000408905

1 article concerné

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