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Section 2 : Utilisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique
Paragraphe 1 : Développement de la production de films cinématographiques français de long métrage.

Paragraphe 1 : Développement de la production de films cinématographiques français de long métrage.

Paragraphe 1 : Développement de la production de films cinématographiques français de long métrage.

Code de l'industrie cinématographique · 12 articles

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1. Version à compter du 18 juin 1959
2. Version du 31 janvier 1956 au 17 juin 1959

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Titre IV : Du financement de l'industrie cinématographique
1. Chapitre II : Fonds de développement de l'industrie cinématographique
  1. Section 2 : Utilisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique
    1. Paragraphe 1 : Développement de la production de films cinématographiques français de long métrage.

Article 55

Abrogé

Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959

Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

(Article abrogé).

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Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959
- Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

Textes liés

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Article 56

Abrogé

Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959

Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

(Article abrogé).

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Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959
- Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article 57

Abrogé

Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959

Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

(Article abrogé).

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Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959
- Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

Textes liés

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Article 58

Abrogé

Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959

Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

(Article abrogé).

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Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959
- Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

Textes liés

Textes citant cet article

Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 - art. 37 (Ab)
Version en vigueur depuis le 25 mars 1999

Article 59

Abrogé

Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959

Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

(Article abrogé).

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Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959
- Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article 60

Abrogé

Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959

Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

(Article abrogé).

Voir les versions

Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959
- Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article 61

Abrogé

Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959

Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

(Article abrogé).

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Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959
- Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

Textes liés

Textes citant cet article

Code de l'industrie cinématographique - art. 68 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 mars 2006

Article 62

Abrogé

Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959

Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

(Article abrogé).

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Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959
- Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

Textes liés

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Article 64

Abrogé

Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959

Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

(Article abrogé).

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Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959
- Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

Textes liés

Textes citant cet article

Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 - art. 36 (Ab)
Version en vigueur depuis le 25 mars 1999

Article 65

Abrogé

Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959

Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

(Article abrogé).

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Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959
- Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article 66

Abrogé

Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959

Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

(Article abrogé).

Voir les versions

Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959
- Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article 67

Abrogé

Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959

Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

(Article abrogé).

Voir les versions

Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959
- Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

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Titre IV : Du financement de l'industrie cinématographique (Articles 44-1 à 98)
1. Chapitre II : Fonds de développement de l'industrie cinématographique (Articles 53 à 93)
  1. Section 2 : Utilisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique (Articles 55 à 88)
    1. Paragraphe 1 : Développement de la production de films cinématographiques français de long métrage. (Articles 55 à 67)

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Abrogé