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Section 2 : Utilisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique
Paragraphe 7 : Développement de la distribution du film français en France et à l'étranger.

Paragraphe 7 : Développement de la distribution du film français en France et à l'étranger.

Paragraphe 7 : Développement de la distribution du film français en France et à l'étranger.

Code de l'industrie cinématographique · 1 article

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1. Version à compter du 18 juin 1959
2. Version du 31 janvier 1956 au 17 juin 1959

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Titre IV : Du financement de l'industrie cinématographique
1. Chapitre II : Fonds de développement de l'industrie cinématographique
  1. Section 2 : Utilisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique
    1. Paragraphe 7 : Développement de la distribution du film français en France et à l'étranger.

Article 88

Abrogé

Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959

Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

(Article abrogé).

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Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959
- Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959

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Titre IV : Du financement de l'industrie cinématographique (Articles 44-1 à 98)
1. Chapitre II : Fonds de développement de l'industrie cinématographique (Articles 53 à 93)
  1. Section 2 : Utilisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique (Articles 55 à 88)
    1. Paragraphe 7 : Développement de la distribution du film français en France et à l'étranger. (Article 88)

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Abrogé
- Titre I : Du centre national de la cinématographie.Articles 1 à 13-1
- Titre II : De la profession cinématographiqueArticles 14 à 30-8
  - Chapitre I : Dispositions généralesArticles 14 à 18
    - Section 1 : Conditions d'exercice de la profession.Articles 14 à 17
    - Section 2 : Dispositions pénales.Articles 18 à 18
  - Chapitre II : Dispositions particulières à l'exploitationArticles 19 à 30
    - Section 1 : Visa d'exploitation.Articles 19 à 21
    - Section 2 : Disposition pénale.Articles 22 à 22
    - Section 3 : Conditions de projection des oeuvres cinématographiquesArticles 23 à 30
  - Chapitre III : Aménagement cinématographique du territoireArticles 30-1 à 30-3
    - Section 1 : Principes généraux de l'aménagement cinématographique du territoireArticles 30-1 à 30-1
    - Section 2 : Des commissions départementales d'aménagement commercial statuant en matière cinématographique et de leurs décisionsArticles 30-2 à 30-3
  - Chapitre IV : Délais d'exploitation des œuvres cinématographiques. Articles 30-4 à 30-8
- Titre III : Du registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et du registre des options.Articles 31 à 44
- Titre IV : Du financement de l'industrie cinématographiqueArticles 44-1 à 98
  - Chapitre I : Avances du Crédit national.
  - Chapitre Ier : Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiquesArticles 45 à 51
  - Chapitre II : Fonds de développement de l'industrie cinématographiqueArticles 53 à 93
    - Section 1 : Organisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique.Articles 51 à 54
    - Section 2 : Utilisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographiqueArticles 55 à 88
    - Section 3 : Dispositions communes.Articles 89 à 93
  - Chapitre III : Garantie de l'Etat pour l'exportation des films cinématographiques.Articles 94 à 95
  - Chapitre IV : Contrôle de l'Etat sur les organismes subventionnés.Articles 96 à 98