Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

538 évolutions connues

Effet le 1 août 2018Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 19 juillet 2018Nouvelle rédaction
JORFTEXT000037213169
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 juillet 2018Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 15 juillet 2018Nouvelle rédaction
JORFTEXT000037192797
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 3 juin 2018Nouvelle rédaction

Effet le 5 novembre 2017Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000398940
1 article concerné
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Effet le 17 septembre 2017Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 4 juillet 2017Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 4 juillet 2017Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000217071
14 articles concernés
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Effet le 4 juillet 2017