Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

538 évolutions connues

Effet le 10 février 2019Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 10 février 2019Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000398940
20 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 10 février 2019Nouvelle rédaction
JORFTEXT000038108727
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 10 février 2019Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
24 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2019

Effet le 29 décembre 2018Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000398940
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 29 décembre 2018Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 24 décembre 2018Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000217071
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 24 décembre 2018Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 21 décembre 2018