Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

538 évolutions connues

Effet le 10 février 2017Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000398940
1 article concerné
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Effet le 22 janvier 2017Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 8 janvier 2017Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000398940
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 8 janvier 2017Nouvelle rédaction
JORFTEXT000033834962
11 articles concernés
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Effet le 15 décembre 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000033586167
1 article concerné
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Effet le 11 décembre 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000033558528
1 article concerné
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Effet le 20 novembre 2016Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
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Effet le 20 novembre 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000033418805
47 articles concernés
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