CHAPITRE III : Décision et exécution.

Dans les cas prévus au second alinéa de l'article R. 90 et à l'article R. 91 , le grand chancelier informe le conseil de l'ordre et constate, par arrêté, l'exclusion de l'ordre.

Dans le cas prévu à l'article R. 93 , le grand chancelier informe le conseil de l'ordre et constate, par arrêté, la suspension de l'ordre.

Les décrets et arrêtés prononçant l'exclusion ou la suspension sont publiés au Journal officiel.

L'exclusion de l'ordre de la Légion d'honneur entraîne le retrait définitif du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur. La suspension de l'exercice des droits et prérogatives de membre de l'ordre de la Légion d'honneur ainsi que du traitement qui est attaché à cette qualité entraîne pendant le même temps la suspension du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Les procureurs généraux et procureurs de la République, les commissaires du Gouvernement près les tribunaux des forces armées ne peuvent faire exécuter aucune peine infamante contre un membre de la Légion d'honneur qu'il n'ait été dégradé. Pour cette dégradation, le président de la cour, sur le réquisitoire du parquet, ou le président du tribunal des forces armées, sur le réquisitoire du commissaire du Gouvernement, prononce, immédiatement après la lecture du jugement, la formule suivante : " Vous avez manqué à l'honneur ; je déclare au nom de la Légion d'honneur que vous avez cessé d'en être membre. "