Article R120
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- Codifié par Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962
Les recettes de l'ordre comprennent notamment : 1° La subvention de l'Etat ; 2° Le produit des droits de chancellerie ; 3° Le produit des pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation ; 4° Les dons et legs. Les opérations inscrites au budget de la Légion d'honneur sont exécutées par l'agent comptable.