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SECTION I : Concession à titre normal
PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières.

PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières.

PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · 1 article

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1. Version à compter du 7 décembre 1962

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État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
1. LIVRE II : Médaille militaire
  1. TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire
    1. CHAPITRE I : Conditions de concession
      1. SECTION I : Concession à titre normal
        PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières.

Article R139

Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962

Codifié par Décret 62-1472 1962-11-28

Les dispositions prévues aux articles R. 20 , R. 22 et R. 46 sont applicables à la médaille militaire.

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Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962

Codifié par Décret 62-1472 1962-11-28

Textes liés

Textes cités

Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R20 (V)
Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R46 (V)
Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R22 (V)

Textes citant cet article

Décret n°64-317 du 9 avril 1964 - art. 1 (V)

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R216)
1. LIVRE II : Médaille militaire (Articles R136 à R159-1)
  1. TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire (Articles R136 à R145)
    1. CHAPITRE I : Conditions de concession (Articles R136 à R141)
      1. SECTION I : Concession à titre normal (Articles R136 à R140)
        PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières. (Article R139)

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