Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, les articles L. 811-1 à L. 811-4, L. 811-6 , L. 821-1 , L. 822-4 , le premier alinéa de l'article L. 831-1 , l'article L. 841-1 . L'article L. 811-5 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Est applicable en Polynésie française l'article L. 841-5 , dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, à l'exception du second alinéa du V, et de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020.

Pour l'application à la Polynésie française de l'article L. 821-1, à la première phrase du premier alinéa, les mots : " le réseau des œuvres universitaires mentionné à l'article L. 822-1 " sont remplacés par les mots : " des organismes spécialisés ", et les mots : " les collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " la Polynésie française et les communes ". Pour l'application à la Polynésie française de l'article L. 841-5 : 1° A la fin du premier alinéa du II, les mots : “ d'enseignement supérieur ” sont remplacés par le mot : “ universitaire ” ; 2° Le IV est ainsi modifié : a) A la fin du premier alinéa, les mots : “ auprès du centre régional des œuvres universitaires et scolaires dans le ressort territorial duquel l'établissement a son siège ” sont remplacés par les mots : “ auprès de l'université de la Polynésie française ” ; b) Au second alinéa, les mots : “ du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ” sont remplacés par les mots : “ de l'université de la Polynésie française ”.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, les articles L. 811-1 à L. 811-4, L. 811-6 , L. 821-1 , L. 822-4 , le premier alinéa de l'article L. 831-1 et l'article L. 841-1 . L'article L. 811-5 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie de l'article L. 821-1 , les mots : " le réseau des œuvres universitaires mentionné à l'article L. 822-1 " sont remplacés par les mots : " des organismes spécialisés ", et les mots : " les collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " la Nouvelle-Calédonie et les provinces ".

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION L. 811-1 Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 L. 811-2, 1er, 2e et 3e alinéas Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 L. 811-3 Résultant de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 L. 811-3-1 Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur L. 811-4 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 811-5 et L. 811-6 Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur L. 821-1 à L. 821-4 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 822-2 Résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 L. 831-1, 1er et 2e alinéas Résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 L. 841-1 Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 L. 841-2 et L. 841-3 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 II.-Pour l'application du I, à l'article L. 822-2 : 1° La référence aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est supprimée ; 2° Le troisième alinéa est supprimé.

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION L. 811-1 Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 L. 811-2, 1er, 2e et 3e alinéas Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 L. 811-3 Résultant de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 L. 811-3-1 Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur L. 811-4 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 811-5 et L. 811-6 Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur L. 821-1 à L. 821-4 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 822-2, 1er, 2e, 4e, 5e et 6e alinéas Résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 L. 831-1, 1er et 2e alinéas Résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 L. 841-1 Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 L. 841-2 et L. 841-3 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 841-5 Résultant de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 II.-Pour l'application du I : 1° A l'article L. 821-1 : a) Au premier alinéa, les mots : “ les collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ la Polynésie française et les communes ” ; b) Au second alinéa, les mots : “ Les collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ La Polynésie française ” ; 2° Au 2° de l'article L. 822-2, après les mots : “ œuvres universitaires et scolaires ”, sont insérés les mots : “ et des organismes spécialisés ” ; 3° A l'article L. 841-3, les mots : “ scolaires et ” et les mots : “ mentionnées à l'article L. 552-3 ” sont supprimés ; 4° A l'article L. 841-5 : a) Au premier alinéa du II, les mots : “ d'enseignement supérieur ” sont remplacés par les mots : “ d'enseignement universitaire ” : b) Au premier alinéa du IV, les mots : “ du centre régional des œuvres universitaires et scolaires dans le ressort territorial duquel l'établissement a son siège ” sont remplacés par les mots : “ de l'université de la Polynésie française ” ; c) Au V, le second alinéa est supprimé ; 5° Les montants exprimés en euros sont applicables en Polynésie française sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION L. 811-1 Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 L. 811-2, 1er, 2e et 3e alinéas Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 L. 811-3 Résultant de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 L. 811-3-1 Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur L. 811-4 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 811-5 et L. 811-6 Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur L. 821-1 à L. 821-4 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 822-2, 1er, 2e, 4e, 5e et 6e alinéas Résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 Article L. 831-1, 1er et 2e alinéas Résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 L. 841-1 Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 L. 841-2 et L. 841-3 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 II.-Pour l'application du I : 1° A l'article L. 821-1 : a) Au premier alinéa, les mots : “ les collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ la Nouvelle-Calédonie et les collectivités territoriales ” ; b) Au second alinéa, les mots : “ Les collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ La Nouvelle-Calédonie, les collectivités territoriales ” ; 2° Au 2° de l'article L. 822-2, après les mots : “ œuvres universitaires et scolaires ”, sont insérés les mots : “ et des organismes spécialisés ” ; 3° A l'article L. 841-3, les mots : “ scolaires et ” et les mots : “ mentionnées à l'article L. 552-3 ” sont supprimés.