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Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de l'éducation · 3 articles

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Partie législative
1. Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  1. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
    1. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
      1. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L494-1

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Version en vigueur du 29 juillet 2019 au 1 janvier 2022
Version en vigueur du 16 janvier 2015 au 29 juillet 2019
Version en vigueur du 28 juin 2014 au 16 janvier 2015

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Version en vigueur du 16 mai 2009 au 28 juin 2014

Version en vigueur du 24 avril 2005 au 16 mai 2009

Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Modifié par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 80 () JORF 24 avril 2005 — art. 80

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 24 avril 2005

Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Ancien(s) texte(s)

Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (M)
Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 21 mars 1999
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (Ab)
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 24 avril 2005
Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 - art. 13 (M)
Version en vigueur du 3 juin 1971 au 31 décembre 1994
Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 20 (Ab)
Version en vigueur du 12 juillet 1975 au 22 juin 2000
Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 - art. 13 (Ab)
Version en vigueur du 31 décembre 1994 au 22 juin 2000

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Textes liés

Textes cités

Code de l'éducation - art. L442-15
Code de l'éducation - art. L442-8
Code de l'éducation - art. L442-1
Code de l'éducation - art. L442-2
Code de l'éducation - art. L401-1
Code de l'éducation - art. L442-18
Code de l'éducation - art. L401-2-1
Code de l'éducation - art. L421-9
Code de l'éducation - art. L442-4
Code de l'éducation - art. L423-3
Code de l'éducation - art. L442-12
Code de l'éducation - art. L442-20

Article L494-2

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022

Créé par Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 4 — art. 4

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° La référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat ; 2° A l'article L. 421-10 : a) Au II, les mots : “, avec l'accord de la collectivité territoriale de rattachement, ” ne sont pas applicables ; b) Le III n'est pas applicable.

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Créé par Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 4 — art. 4

Textes liés

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Article L494-3

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022

Créé par Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 4 — art. 4

Les articles 412-1, L. 421-1 à L. 421-6, L. 421-11 à L. 421-24, L. 422-2 et L. 422-3 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Créé par Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 4 — art. 4

Textes liés

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Partie législative (Articles L111-1 à L977-2)
1. Deuxième partie : Les enseignements scolaires (Articles L311-1 à L567-1)
  1. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire (Articles L401-1 à L497-1)
    1. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L491-1 à L497-1)
      1. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L494-1 à L494-3)

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Partie législativeArticles L111-1 à L977-2
- Première partie : Dispositions générales et communesArticles L111-1 à L264-4
  - Livre Ier : Principes généraux de l'éducationArticles L111-1 à L167-1
  - Livre II : L'administration de l'éducationArticles L211-1 à L264-4
- Deuxième partie : Les enseignements scolairesArticles L311-1 à L567-1
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la rechercheArticles L611-1 à L857-1
- Quatrième partie : Les personnelsArticles L911-1 à L977-2
  - Livre IX : Les personnels de l'éducationArticles L911-1 à L977-2
Partie réglementaireArticles D111-1 à R977-1
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.Articles D111-1 à R167-1
  - Titre Ier : Le droit à l'éducation.Articles D111-1 à R114-7
  - Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.Articles Annexe à R124-13
  - Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.Articles D131-3-1 à R131-19
  - Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.Articles R141-1 à R141-8
  - Titre V : La liberté de l'enseignement.
  - Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D161-1 à R167-1
- Livre II : L'administration de l'éducation.Articles R211-1 à D271-2
  - Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.Articles R211-1 à R216-19
  - Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.Articles R221-1 à D222-42-1
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.Articles D230-1 à D239-38
  - Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.Articles D241-1 à D243-9
  - Titre V : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D251-7 à D251-8
  - Abrogé
    - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.Articles D*261-6 à R264-19
    - Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.Articles D271-1 à D271-2
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.Articles D311-1 à R377-8
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.Articles D311-1 à D314-128
  - Titre II : L'enseignement du premier degré.Articles D321-1 à D321-27
  - Titre III : Les enseignements du second degré.Articles D331-1 à D338-52
  - Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.Articles D341-1 à R342-8
  - Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue duréeArticles D351-1 à R352-1
  - Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.Articles R361-1 à R363-3
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles R371-2 à R377-8
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.Articles D401-1 à R497-1
  - Titre Préliminaire : Dispositions communesArticles D401-1 à D401-4
  - Titre Ier : Les écoles.Articles D411-1 à R412-3
  - Titre II : Les collèges et les lycées.Articles R421-1 à R426-24
  - Titre III : Les centres de formation d'apprentis.Articles 431-3 à R431-7
  - Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. Articles D441-1 à R444-28
  - Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.Articles R451-1 à D455-2
  - Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.Articles R461-1 à R463-1
  - Titre VII : Dispositions communes.Articles R470-1 à R472-1
  - Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.Articles R481-1 à R481-8
  - Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D491-1 à R497-1
- Livre V : La vie scolaireArticles D511-3 à R567-1
  - Titre Ier : Les droits et obligations des élèvesArticles D511-3 à R511-75
  - Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolairesArticles D521-1 à D521-18
  - Titre III : Les aides à la scolaritéArticles D530-1 à D532-1
  - Titre IV : La santé scolaireArticles D541-1 à D542-1
  - Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturellesArticles D551-1 à R552-2
  - Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D561-2 à R567-1
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieursArticles D611-1 à R687-1
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignementsArticles D611-1 à D614-1
  - Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
  - Titre III : Les formations de santéArticles R631-1 à D636-87
  - Titre IV : Les formations technologiquesArticles D642-1 à D643-62-6
  - Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissementsArticles D651-1 à D653-1
  - Titre VI : La recherche universitaire
  - Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieurArticles D671-1 à D678-1
  - Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D681-2 à R687-1
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieurArticles D711-1 à D781-1
- Livre VIII : La vie universitaireArticles D811-1 à D857-7
  - Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieurArticles D811-1 à R811-50
  - Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitairesArticles D821-1 à R822-34
  - Titre III : La santé et la protection sociale des étudiantsArticles D831-1 à R831-2
  - Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturellesArticles R841-1 à D841-11
  - Titre V : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D851-2 à D857-7
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.Articles R911-1 à R977-1
  - Titre Ier : Dispositions générales.Articles R911-1 à D916-2
  - Titre II : Les personnels du premier degréArticles D921-1 à D921-5
  - Titre III : Les personnels du second degréArticles D931-1 à D937-3
  - Titre IV : Les personnels d'inspection et de directionArticles D941-1 à D941-1
  - Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieurArticles D951-3 à R953-9
  - Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D971-2 à R977-1