Article R222-8
AbrogéVersion en vigueur du 17 juillet 2004 au 1 janvier 2020
- Codifié par Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Les limites territoriales de chacune des académies de La Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane sont celles de la région correspondante.