Code de l'éducation · 2 articles
État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006
Le 27 avril de chaque année ou, à défaut, le jour le plus proche, une heure est consacrée dans toutes les écoles primaires, les collèges et les lycées de la République à une réflexion sur l'esclavage et son abolition.
Version en vigueur du 24 novembre 1983 au 25 mai 2006
Version en vigueur depuis le 14 mai 2010
Dans les lycées publics et privés sous contrat, d'enseignement général et technologique ou professionnel, les élèves bénéficient au cours de leur scolarité d'une information sur le service civique créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 .
Version en vigueur depuis le 11 mars 2010
Version en vigueur depuis le 22 juillet 2019
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018