Article R213-20
AbrogéVersion en vigueur du 1 juillet 2005 au 1 janvier 2017
- Codifié par Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
- Modifié par Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 24 () JORF 11 juin 2005 en vigueur le 1er juillet 2005 — art. 24
L'organisation des transports scolaires dans les départements de la région d'Ile-de-France est régie par les dispositions de l' ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France et par le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France.