Article R463-1
Version en vigueur depuis le 19 mars 2008
- Codifié par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
- Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V) — art. Annexe
Les règles relatives aux établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives sont fixées aux sections 1 et 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier, à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre II et à la section 1 du chapitre II du titre II du livre III de la partie réglementaire du code du sport.