Sous-paragraphe 1 : Préparation du budget

Le conseil d'administration de l'établissement délibère sur les prévisions d'activité des composantes et services visés à l'article R. 719-115 . Il arrête l'équilibre financier et les grandes catégories de recettes et de dépenses du projet de budget de l'établissement. Les prévisions, lorsqu'elles concernent la recherche, sont soumises pour avis au conseil scientifique.

L'ordonnateur principal élabore le projet de budget de l'établissement complété par son projet de budget de gestion. Dans ce cadre, chaque composante ou service mentionné à l'article R. 719-115 élabore son projet de budget complété par son projet de budget de gestion.

Le projet de budget, complété par le projet de budget de gestion, est communiqué au recteur d'académie, chancelier, ou, pour les établissements qui lui sont directement rattachés, au ministre chargé de l'enseignement supérieur, quinze jours au moins avant sa présentation au conseil d'administration de l'établissement. Lorsque le projet de budget n'est pas communiqué dans ce délai, le recteur d'académie, chancelier, ou, pour les établissements qui lui sont directement rattachés, le ministre chargé de l'enseignement supérieur, peut décider, lors de la séance du conseil d'administration, que le budget sera soumis à son approbation.