Paragraphe 6 : Dispositions applicables aux fondations universitaires

Le budget de chaque fondation est complété par une présentation des recettes et des dépenses de la fondation par destination, selon une nomenclature propre à celle-ci, adoptée par son conseil de gestion.

Le conseil d'administration de l'établissement approuve le budget de chaque fondation, complété par la présentation mentionnée à l'article R. 719-173 , dans les conditions définies à l'article R. 719-134 .

Chaque budget est exécutoire dans les conditions définies aux articles R. 719-139 à R. 719-141 .

Lorsque l'équilibre d'un budget est, en cours d'exercice, substantiellement affecté, le conseil de gestion de la fondation propose les modifications nécessaires.

Il est établi un compte financier propre à chaque fondation. Celui-ci est agrégé au compte financier de l'établissement.

Le conseil d'administration approuve l'affectation des résultats de chaque budget.

Par dérogation à l'article R. 719-154 , les fonds des fondations universitaires peuvent être déposés en vue de leur placement auprès des établissements bancaires.