Code de l'éducation · 4 articles
État connu de Lexorizon au 2 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 14 juin 2015
L'aménagement du poste de travail est destiné à permettre le maintien en activité des personnels mentionnés à l'article R. 911-12 dans le poste occupé ou, dans le cas d'une première affectation ou d'une mutation, à faciliter leur intégration dans un nouveau poste.
Version en vigueur du 29 avril 2007 au 14 juin 2015
Version en vigueur depuis le 14 juin 2015
Préalablement à toute décision d'aménagement du poste de travail, l'autorité compétente recueille l'avis du médecin conseiller technique ou du médecin de prévention et celui du supérieur hiérarchique du demandeur.
Version en vigueur du 29 avril 2007 au 14 juin 2015
Version en vigueur depuis le 14 juin 2015
En cas de décision favorable de l'autorité compétente, les modalités de l'aménagement du poste de travail sont mises en œuvre par le supérieur hiérarchique de ce fonctionnaire.
Version en vigueur du 29 avril 2007 au 14 juin 2015
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Version en vigueur depuis le 14 juin 2015
L'aménagement du poste de travail peut consister, notamment, en une adaptation des horaires ou en un allégement de service, attribué au titre de l'année scolaire, dans la limite maximale du tiers des obligations réglementaires de service du fonctionnaire qui en bénéficie.
Version en vigueur du 29 avril 2007 au 14 juin 2015
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