Code de l'éducation · 2 articles
État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2017
L'organisation des transports scolaires en dehors de la région Ile-de-France est régie par les dispositions des articles L. 3111-7 à L. 3111-10 du code des transports .
Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 1 septembre 2017
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2017
L'organisation des transports scolaires dans la région Ile-de-France est régie par les dispositions des articles L. 3111-14 à L. 3111-16 du code des transports .
Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 1 septembre 2017