Code de l'éducation · 3 articles
État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Pour l'application en Guyane de l'article D. 714-101, les mots : " Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation " sont remplacés par les mots : " Le délégué régional à la recherche et à la technologie ou son adjoint ".
Version en vigueur du 19 septembre 1999 au 21 août 2013
Version en vigueur du 19 septembre 1999 au 21 août 2013
Version en vigueur du 31 octobre 2009 au 21 août 2013
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Pour l'application du présent livre en Guyane : 1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; 2° La référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane.
Aucun texte lié renseigné par la source.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Pour l'application du présent livre en Martinique : 1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ; 2° La référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.
Version en vigueur du 19 septembre 1999 au 21 août 2013
Version en vigueur du 30 décembre 2010 au 21 août 2013
Version en vigueur du 19 septembre 1999 au 21 août 2013
Version en vigueur depuis le 21 août 2013