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Section 3 : De la provocation à la désertion et du recel de déserteur
Sous-section 3 : Dispositions communes.

Sous-section 3 : Dispositions communes.

Sous-section 3 : Dispositions communes.

Code de justice militaire (nouveau) · 2 articles

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1. Version à compter du 12 mai 2007

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État connu de Lexorizon au 6 novembre 2026

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Partie législative
1. LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
  1. TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
    1. Chapitre Ier : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires
      1. Section 3 : De la provocation à la désertion et du recel de déserteur
        Sous-section 3 : Dispositions communes.

Article L321-20

Version en vigueur depuis le 12 mai 2007

Codifié par Ordonnance 2006-637 2006-06-01 JORF 2 juin 2006
Codifié par Loi n°2007-289 du 5 mars 2007 - art. 1, v. init. — art. 1

Les peines prévues aux articles L. 321-18 et L. 321-19 sont applicables lorsque le déserteur appartient à une armée alliée.

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Version en vigueur depuis le 12 mai 2007
- Codifié par Ordonnance 2006-637 2006-06-01 JORF 2 juin 2006
- Codifié par Loi n°2007-289 du 5 mars 2007 - art. 1, v. init. — art. 1

Textes liés

Textes cités

Code de justice militaire. - art. L321-18 (V)

Article L321-21

Version en vigueur depuis le 12 mai 2007

Codifié par Ordonnance 2006-637 2006-06-01 JORF 2 juin 2006
Codifié par Loi n°2007-289 du 5 mars 2007 - art. 1, v. init. — art. 1

En temps de paix, les juridictions de droit commun sont compétentes à l'égard des personnes non mentionnées aux articles L. 121-3 à L. 121-5 et qui se rendent coupables des infractions prévues à la présente section.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 12 mai 2007
- Codifié par Ordonnance 2006-637 2006-06-01 JORF 2 juin 2006
- Codifié par Loi n°2007-289 du 5 mars 2007 - art. 1, v. init. — art. 1

Textes liés

Textes cités

Code de justice militaire. - art. L121-3 (V)

Textes citant cet article

Code du service national - art. L59

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Partie législative (Articles L1 à L424-3)
1. LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE (Articles L311-1 à L333-7)
  1. TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE (Articles L321-1 à L324-11)
    1. Chapitre Ier : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires (Articles L321-1 à L321-24)
      1. Section 3 : De la provocation à la désertion et du recel de déserteur (Articles L321-18 à L321-21)
        Sous-section 3 : Dispositions communes. (Articles L321-20 à L321-21)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L1 à L424-3
Partie réglementaire : Décrets en Conseil d'EtatArticles R111-1 à R212-46
- Abrogé
  - LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIREArticles R111-1 à R111-1
    - TITRE Ier : ORGANISATIONArticles R111-1 à R111-1
- LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIREArticles R212-1 à R212-46
  - TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTIONArticles R212-1 à R212-46
Partie réglementaire : Décrets simplesArticles D111-2 à D269-23
- LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPETENCE DE LA JUSTICE MILITAIREArticles D111-2 à D112-24
  - TITRE Ier : ORGANISATIONArticles D111-2 à D112-24
- LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIREArticles D211-1 à D269-23
  - TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTIONArticles D211-1 à D212-47
  - TITRE II : PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENTArticles D222-1 à D222-5
  - TITRES III à V
  - TITRE VI : DES PROCÉDURES D'EXÉCUTIONArticles D269-1 à D269-23