Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Effet le 13 août 2025Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
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Effet le 13 août 2025Nouvelle rédaction
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 13 août 2025Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
16 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 10 août 2025Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 9 août 2025