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Code rural et de la pêche maritime
Versions dans le temps

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Code rural et de la pêche maritime

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Année

2025

Effet le 15 juin 2025Nouvelle rédaction
LOI n° 2025-533 du 13 juin 2025 instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (1)
2 articles concernés
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Effet le 15 juin 2025Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 13 juin 2025Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
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Effet le 2 juin 2025Nouvelle rédaction
Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
4 articles concernés
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Effet le 2 juin 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 28 mai 2025Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 28 mai 2025Nouvelle rédaction

Décret n° 2025-462 du 26 mai 2025 relatif au système d'information de la certification environnementale des exploitations agricoles

10 articles concernés

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Effet le 28 mai 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

5 articles concernés

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Effet le 22 mai 2025Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

63 articles concernés

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Effet le 22 mai 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

1 article concerné

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Effet le 22 mai 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000607626

33 articles concernés

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Effet le 22 mai 2025Nouvelle rédaction

Décret n° 2025-441 du 20 mai 2025 relatif à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage

68 articles concernés

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Effet le 22 mai 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

10 articles concernés

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Effet le 14 mai 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

8 articles concernés

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Effet le 12 mai 2025Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 12 mai 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

3 articles concernés

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Effet le 9 mai 2025Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

3 articles concernés

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Effet le 9 mai 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000257037

11 articles concernés

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Effet le 9 mai 2025Nouvelle rédaction

Décret n° 2025-405 du 6 mai 2025 relatif au titre emploi simplifié agricole prévu à l'article L. 712-1 du code rural et de la pêche maritime

1 article concerné

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Effet le 3 mai 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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