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État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Effet le 16 janvier 2006Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
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Effet le 11 janvier 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000257037
1 article concerné
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Effet le 7 janvier 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000264992
1 article concerné
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Effet le 6 janvier 2006Fin de vigueur
JORFTEXT000000264992
13 articles concernés
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Effet le 6 janvier 2006