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Code rural et de la pêche maritime
Versions dans le temps

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Code rural et de la pêche maritime

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Affiche le droit applicable à la date choisie.

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Année

2006

Effet le 1 janvier 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880699
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2005

Effet le 31 décembre 2005Fin de vigueur
JORFTEXT000000634802
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000257037
67 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000265605
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000526953
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 31 décembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000545718

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 31 décembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000597743

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 31 décembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000607626

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 31 décembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000726584

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 31 décembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000754945

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 30 décembre 2005Fin de vigueur

JORFTEXT000000263954

9 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 30 décembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000257037

8 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 30 décembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000597743

21 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 30 décembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000607626

39 articles concernés

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Effet le 30 décembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000685109

5 articles concernés

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Effet le 29 décembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000257037

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 28 décembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000257037

7 articles concernés

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Effet le 22 décembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000607626

2 articles concernés

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Effet le 20 décembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000216971

4 articles concernés

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Effet le 17 décembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000257037

8 articles concernés

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