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Code rural et de la pêche maritime
Versions dans le temps

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Code rural et de la pêche maritime

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Année

2005

Effet le 14 décembre 2005Fin de vigueur
JORFTEXT000000240788
1 article concerné
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Effet le 14 décembre 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000607626
2 articles concernés
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Effet le 11 décembre 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000257037
8 articles concernés
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Effet le 1 décembre 2005Fin de vigueur
JORFTEXT000000240964
11 articles concernés
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Effet le 1 décembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000257037

3 articles concernés

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Effet le 1 décembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000331060

52 articles concernés

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Effet le 27 novembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000257037

58 articles concernés

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Effet le 16 novembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000257037

3 articles concernés

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Effet le 5 novembre 2005Fin de vigueur

JORFTEXT000000636700

1 article concerné

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Effet le 5 novembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000257037

7 articles concernés

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Effet le 3 novembre 2005Fin de vigueur

JORFTEXT000000449221

7 articles concernés

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Effet le 3 novembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000257037

2 articles concernés

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Effet le 1 octobre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000216971

2 articles concernés

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Effet le 1 octobre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000257037

2 articles concernés

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Effet le 1 octobre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000597743

1 article concerné

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Effet le 17 septembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000726025

2 articles concernés

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Effet le 14 septembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000257037

7 articles concernés

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Effet le 9 septembre 2005Fin de vigueur

JORFTEXT000000239315

9 articles concernés

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Effet le 9 septembre 2005Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 9 septembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000216971

3 articles concernés

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