Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Effet le 19 décembre 2024Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 6 décembre 2024Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000331060
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 6 décembre 2024Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000597743
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 6 décembre 2024Nouvelle rédaction
JORFTEXT000050731922
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille