Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Les Codes
Code rural et de la pêche maritime
Versions dans le temps

Versions dans le temps

Versions dans le temps

Code rural et de la pêche maritime

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps
Comparer

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Année

2005

Effet le 27 mai 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000542506
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 27 mai 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000754945
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 18 mai 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000607626
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 10 mai 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000257037
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Page précédente
1
…
142
…
143
144
…
171
Page suivante

Effet le 10 mai 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000331060

7 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 10 mai 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000597743

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 10 mai 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000607626

8 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 10 mai 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000726025

6 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 7 mai 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000526953

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 7 mai 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000685109

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 27 avril 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000331060

3 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 24 avril 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000726584

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 23 avril 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000257037

3 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 23 avril 2005Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 22 avril 2005Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

139 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 22 avril 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000257037

1 864 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 22 avril 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000331060

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 22 avril 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000597743

11 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 22 avril 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000607626

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 22 avril 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000685109

8 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille