Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Effet le 22 avril 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000726025
10 articles concernés
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Effet le 22 avril 2005Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 7 avril 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000605001
1 article concerné
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Effet le 25 mars 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000597743
10 articles concernés
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Effet le 15 mars 2005