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Code rural et de la pêche maritime
Versions dans le temps

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Code rural et de la pêche maritime

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Année

2003

Effet le 19 novembre 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000331060
22 articles concernés
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Effet le 11 octobre 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000597743
53 articles concernés
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Effet le 6 septembre 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000429878
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 6 septembre 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000597743
1 article concerné
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Effet le 6 septembre 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000607626

382 articles concernés

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Effet le 3 septembre 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000726025

1 article concerné

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Effet le 22 août 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000216971

2 articles concernés

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Effet le 7 août 2003Fin de vigueur

JORFTEXT000000597743

971 articles concernés

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Effet le 7 août 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000597743

806 articles concernés

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Effet le 5 août 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000216971

1 article concerné

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Effet le 5 août 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000545718

1 article concerné

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Effet le 5 août 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000754945

3 articles concernés

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Effet le 31 juillet 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000526953

3 articles concernés

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Effet le 31 juillet 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000542506

6 articles concernés

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Effet le 25 juillet 2003Fin de vigueur

JORFTEXT000000413690

2 articles concernés

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Effet le 25 juillet 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

1 article concerné

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Effet le 25 juillet 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000545718

2 articles concernés

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Effet le 25 juillet 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000558907

16 articles concernés

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Effet le 22 juillet 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000216971

1 article concerné

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Effet le 3 juillet 2003Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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