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Code rural et de la pêche maritime
Versions dans le temps

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Code rural et de la pêche maritime

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Année

2003

Effet le 3 juillet 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000216971
3 articles concernés
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Effet le 3 juillet 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000422094
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 3 juillet 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000754945
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juillet 2003Fin de vigueur
JORFTEXT000000774848
1 article concerné
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2002

Effet le 31 décembre 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000216971
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000526953
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000726584
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000754945
1 article concerné
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Effet le 21 juin 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000726025

5 articles concernés

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Effet le 18 mars 2003Fin de vigueur

JORFTEXT000000228265

9 articles concernés

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Effet le 18 mars 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000726025

13 articles concernés

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Effet le 13 mars 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

1 article concerné

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Effet le 24 janvier 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

5 articles concernés

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Effet le 18 janvier 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000216971

10 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000216971

14 articles concernés

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Effet le 24 décembre 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000216971

2 articles concernés

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Effet le 22 décembre 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

1 article concerné

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Effet le 1 novembre 2002Fin de vigueur

JORFTEXT000000409068

1 article concerné

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Effet le 1 novembre 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000685109

1 article concerné

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Effet le 14 septembre 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

58 articles concernés

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