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Code rural et de la pêche maritime
Versions dans le temps

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Code rural et de la pêche maritime

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Année

2002

Effet le 18 juillet 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000336191
7 articles concernés
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Effet le 9 juillet 2002Fin de vigueur
JORFTEXT000000596499
4 articles concernés
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Effet le 9 juillet 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000336191
14 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 8 juin 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000542506
1 article concerné
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Effet le 3 mai 2002Fin de vigueur

JORFTEXT000000777861

3 articles concernés

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Effet le 3 mai 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

39 articles concernés

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Effet le 1 avril 2002Fin de vigueur

JORFTEXT000000581499

4 articles concernés

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Effet le 1 avril 2002Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

5 articles concernés

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Effet le 1 avril 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000216971

114 articles concernés

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Effet le 1 avril 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000545718

1 article concerné

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Effet le 26 février 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

18 articles concernés

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Effet le 24 février 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000331060

5 articles concernés

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Effet le 21 février 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000726025

5 articles concernés

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Effet le 15 février 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

4 articles concernés

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Effet le 10 février 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

5 articles concernés

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Effet le 27 janvier 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

20 articles concernés

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Effet le 23 janvier 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000542506

4 articles concernés

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Effet le 23 janvier 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000545718

2 articles concernés

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Effet le 18 janvier 2002Fin de vigueur

JORFTEXT000000408905

1 article concerné

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Effet le 18 janvier 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000216971

32 articles concernés

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