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Code rural et de la pêche maritime
Versions dans le temps

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Code rural et de la pêche maritime

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Année

1998

Effet le 3 juillet 1998Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000542506
1 article concerné
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Effet le 12 mars 1998Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000336191
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 11 mars 1998Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000336191
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1997

Effet le 31 décembre 1997Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000545718
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 28 décembre 1997Fin de vigueur
JORFTEXT000000753040
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 28 décembre 1997Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000331060
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 27 décembre 1997Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000685109
3 articles concernés
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Effet le 19 novembre 1997Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000545718

2 articles concernés

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Effet le 1 septembre 1997Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336190

1 article concerné

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Effet le 1 septembre 1997Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

1 article concerné

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Effet le 13 août 1997Fin de vigueur

JORFTEXT000000750417

25 articles concernés

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Effet le 13 août 1997Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

18 articles concernés

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Effet le 22 mai 1997Fin de vigueur

JORFTEXT000000749699

2 articles concernés

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Effet le 22 mai 1997Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

15 articles concernés

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Effet le 22 mai 1997Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000685109

1 article concerné

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Effet le 16 mai 1997Fin de vigueur

JORFTEXT000000566475

4 articles concernés

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Effet le 16 mai 1997Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

1 article concerné

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Effet le 19 avril 1997Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

33 articles concernés

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Effet le 8 avril 1997Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

1 article concerné

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Effet le 6 mars 1997Fin de vigueur

JORFTEXT000000564181

1 article concerné

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