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Code rural et de la pêche maritime
Versions dans le temps

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Code rural et de la pêche maritime

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

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Affiche le droit applicable à la date choisie.

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Année

1997

Effet le 11 février 1997Fin de vigueur
JORFTEXT000000380267
3 articles concernés
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Effet le 8 février 1997Fin de vigueur
JORFTEXT000000382141
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 1997Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000526953
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1996

Effet le 31 décembre 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000542506
1 article concerné
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Effet le 31 décembre 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000545718
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 27 décembre 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000542506
1 article concerné
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Effet le 3 novembre 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000336191
1 article concerné
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Effet le 2 août 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000558907

1 article concerné

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Effet le 16 juillet 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

9 articles concernés

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Effet le 9 juillet 1996Fin de vigueur

JORFTEXT000000377215

5 articles concernés

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Effet le 9 juillet 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000526953

22 articles concernés

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Effet le 25 juin 1996Fin de vigueur

JORFTEXT000000560540

6 articles concernés

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Effet le 25 juin 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

9 articles concernés

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Effet le 21 juin 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000526953

10 articles concernés

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Effet le 20 juin 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000726025

18 articles concernés

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Effet le 18 mai 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000685109

7 articles concernés

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Effet le 15 mai 1996Fin de vigueur

JORFTEXT000000193233

102 articles concernés

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Effet le 15 mai 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000193233

10 articles concernés

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Effet le 15 mai 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000331060

271 articles concernés

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Effet le 4 mai 1996Fin de vigueur

JORFTEXT000000558886

2 articles concernés

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