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Code rural et de la pêche maritime
Versions dans le temps

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Code rural et de la pêche maritime

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Affiche le droit applicable à la date choisie.

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Année

1996

Effet le 4 mai 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000558907
2 articles concernés
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Effet le 4 mai 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000685109
6 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 4 mai 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000726025
6 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 13 avril 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000542506
1 article concerné
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1995

Effet le 17 novembre 1995Fin de vigueur
JORFTEXT000000168247
1 article concerné
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Effet le 17 novembre 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000336191
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 7 octobre 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000336191
14 articles concernés
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Effet le 14 juillet 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000726584
1 article concerné
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…
171
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Effet le 5 avril 1996

Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 17 mars 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000558907

147 articles concernés

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Effet le 7 mars 1996Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 7 mars 1996Fin de vigueur

JORFTEXT000000558558

1 article concerné

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Effet le 7 mars 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

18 articles concernés

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Effet le 24 février 1996Fin de vigueur

JORFTEXT000000559120

3 articles concernés

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Effet le 24 février 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000542506

8 articles concernés

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Effet le 14 janvier 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

2 articles concernés

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Effet le 7 mai 1995Fin de vigueur

JORFTEXT000000552523

3 articles concernés

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Effet le 7 mai 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000688028

16 articles concernés

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Effet le 11 avril 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

9 articles concernés

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Effet le 6 avril 1995Fin de vigueur

JORFTEXT000000188022

1 article concerné

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