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Code rural et de la pêche maritime
Versions dans le temps

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Code rural et de la pêche maritime

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Affiche le droit applicable à la date choisie.

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Année

1995

Effet le 17 mars 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000726025
3 articles concernés
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Effet le 11 mars 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000685109
2 articles concernés
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Effet le 5 février 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000542506
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 3 février 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000526953
36 articles concernés
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1994

Effet le 31 décembre 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000331060
1 article concerné
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Effet le 2 septembre 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000336191
16 articles concernés
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Effet le 10 août 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000526953
1 article concerné
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Effet le 3 février 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000542506

3 articles concernés

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Effet le 2 février 1995Fin de vigueur

JORFTEXT000000734238

3 articles concernés

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Effet le 2 février 1995Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 2 février 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000525219

1 article concerné

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Effet le 2 février 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000526953

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 2 février 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000542506

19 articles concernés

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Effet le 2 février 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000545718

52 articles concernés

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Effet le 28 janvier 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000726025

15 articles concernés

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Effet le 13 janvier 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

17 articles concernés

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Effet le 3 janvier 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000526953

2 articles concernés

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Effet le 1 janvier 1995Fin de vigueur

JORFTEXT000000550830

19 articles concernés

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Effet le 1 janvier 1995Fin de vigueur

JORFTEXT000000730215

3 articles concernés

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Effet le 1 janvier 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

28 articles concernés

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